Conditions générales d’utilisation et de service
L’utilisation du site et des prestations proposées implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Elles s’appliquent à tout utilisateur et client de nos services de jardinier.
5 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en recourant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si une disposition ne convient pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.
Définitions
Afin d’éviter toute ambiguïté, voici quelques termes utilisés dans ce document.
- « Site » : désigne l’interface en ligne accessible via le domaine susmentionné, présentant nos activités.
- « Service » : ensemble des prestations réalisées, de l’entretien régulier au conseil spécialisé.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, sollicitant des renseignements ou une prestation.
- « Client » : toute personne ayant validé une demande de service auprès de notre établissement.
Utilisation des services
L’accès et le recours aux prestations sont soumis au respect des règles établies et des lois françaises encadrant les métiers du paysage.
Éligibilité
Notre offre s’adresse uniquement aux personnes majeures, ayant la capacité juridique de s’engager contractuellement.
Prestation limitée aux secteurs et modalités détaillés sur le site.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute démarche.
- Respect des rendez-vous et informations transmises.
- Communication des accès nécessaires à la bonne réalisation des interventions.
- Signalement de toute difficulté ou changement impactant le service.
- Respect des consignes de sécurité communiquées par nos équipes.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou frauduleuse est proscrite.
- Tentative d’intrusion sur les dispositifs informatiques du site ou d’un tiers.
- Usurpation de l’identité d’un autre utilisateur ou d’un membre de l’équipe.
- Transmission de contenus illicites ou contraires aux valeurs du service.
- Collecte de données vers un usage commercial externe non autorisé.
- Altération ou détérioration volontaire des équipements lors d’une prestation.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu et les visuels du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites, sauf mention écrite préalable de notre part.
Contenus utilisateurs
Les avis, commentaires ou suggestions envoyés deviennent utilisables sans restriction, à des fins d’amélioration de service.
Droits sur les contenus transmis:
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu fourni.
Protection et utilisation des données personnelles
Notre politique de confidentialité s’applique aux données collectées, consultable via la page dédiée, en conformité avec le RGPD. Voir détails
Avertissements et limitations de responsabilité
Il est important de prendre connaissance des restrictions : certains facteurs externes peuvent impacter le résultat final.
Avertissement général:
Résultats soumis à aléas climatiques, évolution naturelle du jardin et prestations réalisées. Aucune promesse de résultat constant n’est formulée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des dommages liés à un usage incorrect ou à des événements échappant à son contrôle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par l’utilisation non conforme du service ou des informations.
Gestion des litiges et arbitrage
Tout litige sera traité en priorité par voie amiable ou, à défaut, par les juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
Si aucune solution amiable, recours à l’arbitrage selon procédures françaises.
Accès à la médiation selon règlementation en vigueur.
Plateforme de résolution des différends en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme de l’UE pour toute réclamation liée à un service presté à distance.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités précisées lors de la contractualisation du service.
Modifications
Toute modification contractuelle sera portée à votre connaissance sur le site.
Divisibilité
La nullité d’une disposition n’entraîne pas l’annulation de l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties pour tout service réalisé.
Nous contacter pour toute question
N’hésitez pas à nous écrire en cas de doute sur une clause ou votre utilisation du site et du service.
Adresse e-mail: content@celenaenora.sbs
Téléphone: +33 (0)1 53 57 82 61
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 5 mai 2026
Version: 1.0